pourquoi le conflit fait progresser la justice internationale “d’une façon inédite” sur les crimes de guerre

Enquêtes en temps réel, en amont des procès très attendus. Depuis le début de l’invasion russe de l’Ukraine, lancée le 24 février, la Cour pénale internationale (CPI) enquête sur tous les abus commis pendant le conflit. Alors que des soldats russes ont déjà été jugés et condamnés pour crimes de guerre à Kiev, la CPI s’apprête à entendre ses premières affaires. “Peut-être d’ici la fin de l’année [2022]”, Le commissaire européen à la justice Didier Rendez a annoncé.

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Cette annonce contraste avec les délais généralement longs qui caractérisent ces affaires complexes. La CPI détient actuellement une dizaine de personnes accusées de crimes de guerre, dont la plupart remontent au début des années 2000. “Chaque dossier a son histoire”Comme l’explique l’avocate Jeanne Sulzer, experte en droit pénal international, le conflit en Ukraine peut toutefois bouleverser la manière dont les auteurs de crimes de guerre sont jugés.

Une étape essentielle, la collecte d’informations pointant vers des abus en Ukraine se fait sur plusieurs fronts. Des ONG, des civils et des États se mobilisent pour rassembler les preuves de ces crimes, afin que les responsables soient poursuivis. En plus des moniteurs sur le terrain, il y a maintenant des cyber-enquêteurs. Laboratoire numérique de référence ONG Human Rights Watch. Ils recherchent des images satellites, des vidéos postées sur les réseaux sociaux, des sondages Google Street View pour trouver des informations exploitables. “Comparaître devant le tribunal”Philippe Dam, directeur de la branche Union européenne de l’ONG, s’explique auprès de franceinfo.

“Il y a une multiplicité et une accélération des enquêtes… c’est du jamais vu, ce n’est pas aussi rapide qu’en Ukraine.”

Jean Sulzer, avocat spécialisé en droit pénal international

chez franceinfo

Le Bureau du Procureur de la CPI a créé un portail en ligne pour centraliser ces preuves (En anglais) Elle peut contacter ses enquêteurs. Mais attention aux mélanges de variétésmet en garde Jean Sulzer. Il y a des chercheurs d’ONG, des journalistes, des enquêteurs de l’International Cricket Council, des chercheurs des autorités nationales… chacun a son rôle, mais tous n’ont pas les mêmes objectifs.”

Une ONG bien établie comme Amnesty International apporte des dossiers, “ne sera pas automatiquement accepté” Et devra être mûrement réfléchi. “Si le dossier de l’accusation n’est pas solide, c’est une catastrophe”, justifie Jeanne Sulzer. Par conséquent, pour éviter tout désagrément, l’ICC recommande de suivre son guide d’une cinquantaine de pages (PDF en anglais) Pour faire mieux “Collecte et conservation des preuves de crimes internationaux”.

Depuis la prise de pouvoir de la CPI, de nombreux États membres de l’Union européenne ont lancé des enquêtes parallèles sur les crimes de guerre condamnés dans le pays. “Le point de départ de ces instructions est le principe de compétence universelle, qui permet de juger les crimes de guerre même s’ils ont été commis dans un autre pays”, Clémence Bectarte, avocate et coordinatrice de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), s’explique auprès de franceinfo.

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Au total, une vingtaine de pays enquêtent actuellement sur des allégations d’abus en Ukraine. “Le soutien augmente comme jamais auparavantL’expert souligne. Il y a une réelle volonté de ces différentes juridictions de s’exprimer, de travailler ensemble pour que les procès, demain, soient coordonnés.

Des enquêteurs de la police scientifique française examinent une fosse commune à Boutcha (Ukraine) le 12 avril 2022.  (MAXYM MARUSENKO / NURPHOTO)

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La conciliation des enquêtes est l’affaire d’Eurojust, l’Agence européenne de coopération judiciaire, qui a lancé plusieurs initiatives à cet effet. Elle anime d’abord des réunions de coordination afin que les enquêteurs de différents pays puissent partager leurs preuves. L’agence dirige également une équipe d’enquête conjointe (Équipe d’enquête conjointe, ou JIT) regroupe cinq pays (Ukraine, Lituanie, Pologne, Estonie, Lettonie, Slovaquie) ainsi que la CPI. Eurojust décrit ce groupe “L’outil le plus avancé pour la coopération internationale en matière pénale”.

Contactée par franceinfo, l’agence assume la petite taille de ce groupe, “Pour plus d’efficacité”, mais ne divulguerait pas le nombre d’enquêtes en cours ni le budget qui leur est alloué. En tout cas, Eurojust bénéficie d’un large soutien : grâce à un récent règlement européen, l’agence s’apprête à créer une base de données publique et sécurisée des preuves (physiques et numériques).

Tous ces dispositifs, qu’ils soient nouveaux ou renforcés, doivent d’abord pouvoir éviter les doubles emplois. “Si nous avons quatre juridictions différentes poursuivant les mêmes criminels, cela ne lit pas la justice.”, souligne Clémence Bectarte. Mais qui se soucie de quelle entreprise ? La répartition des procès envisagée par les différentes autorités n’est toujours pas claire. “C’est tout à fait normal, L’avocat assure, Parce qu’il n’y a pas de règle de distribution fixe. Nihilo avait l’habitude de tout construire.”

« C’est sans précédent que plusieurs niveaux de justice soient mobilisés si rapidement et mis en œuvre en temps réel.

Clémence Bectarte, avocate et coordinatrice de la FIDH

chez franceinfo

Pour Gaiane Nuridzhanian, avocate ukrainienne spécialisée en droit pénal international, le partage des tâches devrait cependant suivre un schéma déjà éprouvé. “Habituellement, la CPI prend des mesures lorsqu’un pays ne peut pas ou ne veut pas essayer [des suspects de crimes de guerre]se souvient-elle. La situation est intéressante car l’Ukraine veut poursuivre et peut le faire. Mais de nombreux rapports indiquent que le système judiciaire national est incapable de toutes les mettre en œuvre.

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Selon des experts interrogés par franceinfo, la CPI n’aura à juger qu’un petit nombre de personnes, essentiellement des officiers et commandants. “Ce sont des cas plus complexes car il faut établir la chaîne de responsabilité et remonter le plus loin possible.”, note l’avocat Jean Sulzer. La justice ukrainienne devrait prêter attention “Soldats sur l’échelle” Giane Nuridzhanian développe, il crée des dossiers parfois simples mais nombreux.

Tombes de civils ukrainiens tués par les forces russes près d'Izium, région de Kharkiv, Ukraine, 30 septembre 2022.  (MAXYM MARUSENKO / NURPHOTO)

Grâce à la coopération internationale, l’avocat ukrainien veut croire que cela pourra se faire bientôt. “Testé les crimes de guerre plus vite et mieux”. Diverses autorités coordonnent leurs enquêtes pour éviter de devoir témoigner deux fois en limitant la charge des victimes. “Je pense surtout que davantage d’affaires devraient être portées devant la justice avec de meilleures preuves.” Prédiction Gaiane Nuridzhanian.

Attention tout de même à ne pas aller trop vite. “Certains procès ne peuvent avoir lieu qu’après un changement politique majeur, comme l’effondrement d’un régime”, Gene Sulzer dépeint. Malgré la mobilisation de la communauté internationale, la perspective d’un procès pour crimes de guerre du président russe Vladimir Poutine reste très incertaine. “rien n’est impossible, Nuance d’avocat. Mais c’est pourquoi il est important de penser à long terme à la lutte contre l’impunité..



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