La Cour suprême autorise le transfert des déclarations fiscales de Trump au Congrès

La Cour suprême des États-Unis, qui est dominée par des juges conservateurs, a statué dans ce sens après avoir initialement interrompu le processus début novembre.

La Cour suprême des États-Unis a autorisé la communication des déclarations de revenus de Donald Trump au Congrès mardi 22 novembre, rejetant le dernier appel de l’ancien président républicain. Depuis trois ans, une commission de la Chambre des représentants réclame des documents que le milliardaire a transmis au fisc entre 2015 et 2020, qui étaient détenus par les démocrates jusqu’en janvier.

Mais, contrairement à tous les locataires de la Maison Blanche depuis les années 1970, Donald Trump a toujours refusé de publier ses déclarations de revenus, et il s’est battu avec acharnement devant les tribunaux pour bloquer la demande du Congrès.

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Après une série d’épisodes, la Cour d’appel fédérale a autorisé le fisc à transmettre ces documents à la commission de la Chambre fin octobre. Le magnat de l’immobilier a alors déposé un recours d’urgence auprès de la Cour suprême des États-Unis pour bloquer le transfert.

Elle avait suspendu la transmission des documents le 1er novembre dans l’attente de la disponibilité des éléments nécessaires pour déterminer le fond. Après avoir reçu des arguments des deux côtés, elle a finalement rejeté mardi la demande de Donald Trump. Conformément à ses pratiques, ses motivations n’ont pas été expliquées.

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Bien qu’elle ait été profondément remaniée par l’ancien président, la haute juridiction a fait plusieurs revers en la matière, notamment en 2020 en autorisant le transfert de documents financiers à un juge new-yorkais enquêtant sur ses affaires.

Le manque de transparence de Donald Trump, qui a fait de sa richesse un argument de campagne, a alimenté au fil des années les spéculations sur l’étendue de sa fortune ou sur d’éventuels conflits d’intérêts.

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Pour autant, il n’est pas certain que la remise de ses archives fiscales au Congrès lèvera le voile sur les affaires du septuagénaire, qui a déclaré sa candidature à la présidence de 2024. La Commission, qui a demandé ces déclarations fiscales pour formuler des règles de déontologie, n’a pas eu à les rendre publiques, dans le cas des présidents. En janvier, les républicains reprendront le contrôle et abandonneront très probablement la tâche.

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