feu vert de l’UE pour prolonger et augmenter les aides d’Etat aux entreprises

La Commission européenne a entériné ce vendredi la prolongation jusqu’en décembre 2023 et l’assouplissement des règles qui permettent aux Etats de soutenir financièrement leurs économies face à une crise énergétique.

La Commission européenne prolongera un assouplissement temporaire des règles limitant les aides d’État aux entreprises jusqu’en décembre 2023 afin que les pays puissent continuer à soutenir leurs économies au milieu de la guerre en Ukraine et de la hausse des prix du pétrole.

En mars, moins d’un mois après le début de l’offensive russe en Ukraine, l’exécutif européen a autorisé 27 États membres à accorder des prêts bonifiés et des subventions aux entreprises touchées par les sanctions et la hausse des prix du gaz, sous certaines conditions.

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Prévu pour expirer fin décembre 2022, l’assouplissement par l’UE des règles draconiennes en matière d’aides d’État est prolongé d’un an dans un contexte de crise énergétique persistante, tandis que Bruxelles relève considérablement les plafonds autorisés pour les aides aux entreprises. L’aide de l’État peut désormais atteindre jusqu’à 300 000 € au total pour les entreprises des secteurs de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture (contre 75 000 € auparavant), et jusqu’à 2 millions d’euros dans tous les autres secteurs (contre 500 000 € auparavant).

Mais surtout pour le soutien apporté à la hausse des prix du gaz et de l’électricité (subventions directes, avantages fiscaux, garanties, etc.), l’entreprise pourra désormais percevoir jusqu’à 4 millions d’euros (contre 2 millions auparavant), même Suite. jusqu’à 100 ou 150 millions pour les entreprises des secteurs les plus énergivores (mines, papeteries, chimie, cimenterie, verrerie, sidérurgie…).

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“Mesures d’efficacité énergétique”

Les modalités de cette aide ont été considérablement simplifiées. Pour les entreprises bénéficiant des aides les plus importantes, le soutien de l’État devrait toutefois être conditionné à des objectifs de réduction de leur empreinte carbone de consommation d’énergie et à des “mesures d’efficacité énergétique”, a fait valoir la Commission.

Enfin, Bruxelles élargit le champ des aides autorisées en permettant aux États de fournir des garanties publiques aux entreprises énergétiques pour les aider à couvrir les garanties financières nécessaires à leurs transactions sur les marchés de l’énergie ; sociétés financées par des liquidités.

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La révision adoptée vendredi “donne aux États membres plus de flexibilité pour mettre en place des régimes de soutien appropriés, en continuant d’encourager la transition verte, tout en maintenant des garde-fous pour garantir que l’aide reste ciblée et proportionnée”, a déclaré la commissaire à la concurrence Margret Vestager. “Dans le même temps, ce cadre maintient les incitations du marché pour que ces entreprises réduisent davantage leur consommation d’énergie, car elles devront toujours supporter une partie de l’augmentation des prix”, a-t-il fait valoir.

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