Compte tenu de l’importance croissante des critères ESG dans le capital investissement, il est désormais certain que les entreprises cherchant à se financer auprès de fonds d’investissement doivent prendre en compte ces critères et les prioriser afin d’accroître leur attractivité.
Le Responsabilité sociale des entreprises (RSE), au centre des préoccupations en France depuis des années, a conduit les acteurs financiers (fonds, institutions financières privées et publiques) à réaliser des investissements durables et donc à privilégier les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leurs politiques internes. La France est même un précurseur de la classe et un bon élève dans un contexte donné communauté et même au-delà.
L’investissement responsable, un critère essentiel
De quoi on parleinvestissement durableinvestissement ou investissement responsable, la terminologie varie, mais l’objectif reste le même : si la performance financière est la principale composante de la sélection des investissements, les critères ESG le sont aussi.
En conséquence, de plus en plus d’investisseurs signent les Principes pour l’investissement responsable des Nations Unies (UNPRI). Principes d’investissement responsable). Il s’agit d’une initiative d’investisseurs en partenariat avec les Nations Unies qui comprend six engagements, dont “([…] prend en compte les questions ESG dans l’analyse des investissements et les processus de prise de décision »[1]. Les six engagements pris et présentés par les investisseurs institutionnels signataires sont aussi ceux qui guident et déterminent les décisions d’investissement lors des levées de fonds.
Quelle que soit la référence, il apparaît aujourd’hui nécessaire d’avoir un « label » ESG sur un OPCVM. Les plus avancés ont créé des « fonds d’influence ». De nombreux fonds sont labellisés Article 8 (Règlement SFDR). Nous avons constaté une nette tendance à privilégier les investissements durables et responsables dans des cibles qui complètent ou augmentent le score ESG des investisseurs ou leur portefeuille d’investissement. L’objectif commun est de permettre et de garantir une création de valeur optimale à long terme pour votre bénéficetous les acteurs tout en participant à des efforts communs développement marchés durables contribuer à un monde meilleur pour tous “. Il n’est donc pas surprenant que ces investisseurs recherchent des opérations qui correspondent à leurs propres attentes ESG, ce qui se traduit par de bien meilleurs portefeuilles. vert » et à un égard plus responsable social.
Mettre en pratique les critères ESG
Plusieurs outils ont été développés et sont utilisés par les investisseurs sur les programmes d’investissement pertinents, les objectifs d’audit et l’intégration ESG au niveau des fonds et des sociétés de portefeuille. Il détermine au cas par cas les facteurs ESG les plus significatifs et les les mesures ils l’ont pris pour leur répondre. Il y a aussi récoltes, exercice et périphériques internes Maisons. En fait, les facteurs pertinents varient d’un fonds à l’autre ou d’une entreprise à l’autre. Un arbitrage peut parfois être nécessaire entre des exigences ESG contradictoires.
Audit ESG
Il est courant que des audits ESG spécifiques soient menés en plus des audits juridiques, financiers et techniques standards. Celles-ci vérifications nécessaires le ciblage permet de mieux appréhender les risques et les opportunités de la cible lors de l’investissement. En parallèle avec le contrôles légaux elle peut être enrichie par l’analyse des nouveaux risques juridiques liés à l’ESG.
De nombreuses questions clés seront liées à la stratégie ESG de la cible : Quelles sont-elles ? Facteurs ESG le plus important? Qu’est-ce que le Politique ESG en place ? Quels indicateurs ESG suivez-vous ? La stratégie et la culture ESG de la cible sont-elles compatibles avec celles de son investisseur… ? Ces questions pertinentes vous aideront à identifier et à comprendre les risques et opportunités ESG susceptibles d’affecter modèle de fonctionnement la perception de la cible et de la marque, ainsi que son alignement culturel avec la centrale d’achat. De même, les critères ESG sont mis en avant par les gérants de fonds lorsqu’ils décident de céder leurs participations à un fonds corporate ou autre.
les engagements RSE de la cible
Lors d’une prise de participation dans une entité financière, la cible doit souvent s’engager à mettre en œuvre des critères ESG, en commençant par la nomination d’un responsable RSE et la mise en place d’une politique RSE, et plus généralement en adaptant la structure de gouvernance de la cible. afin de remplir les obligations de surveillance ESG après la clôture de la transaction.
Les investisseurs doivent également exiger l’inclusion de clauses ESG dans les contrats ou protocoles d’investissement conclus lors de leur entrée au capital. À ce jour, ils se réfèrent encore, par exemple, à Sapin II. obligations découlant de la loi[2]la loi sur le devoir de vigilance[3]la loi Pacte[4] ou encore la loi climat et résilience[5]. Par exemple, les investisseurs demandent au groupe cible et à la direction non seulement de s’engager à respecter la réglementation et les principes directeurs ESG, mais également d’adhérer aux politiques ESG de leur groupe, de les communiquer aux parties prenantes et de leur fournir de nouveaux KPI leur application effective (KPI) pour les gestionnaires. Ce dernier point sera important, notamment en cas de réinvestissement des managers. Certaines équipes de gestion de sociétés de gestion de fonds ont décidé d’en indexer une partie porté le Objectifs durabilité et finance le climat géré.
Dès lors, on assiste à une double évolution qui s’imposera à toutes les entreprises en recherche de financement : (i) l’application croissante des dispositions réglementaires encore non contraignantes sur une base volontaire et (ii) le plein renforcement des dispositifs contraignants, à terme au moins partiellement, directement ou s’applique indirectement.
En outre :
Roland Montfort est associé en M&A et Corporate Finance chez BCLP Paris. Il conseille ses clients dans le cadre de fusions et acquisitions, ainsi que d’opérations d’entreprise, de coentreprises, de financement, de restructuration, de réorganisation de sociétés multinationales, de séparations et de scissions. Elle opère dans les domaines de l’industrie lourde, des TMT, de la santé et des sciences de la vie.
Mais aussi
Virginie Brault Scaillet, Counsel chez BCLP Paris, spécialisé en fusions, acquisitions et capital investissement, restructurations, financement des entreprises et joint-ventures, droit des sociétés et droit commercial, opérations complexes et transfrontalières. Sa pratique couvre les TMT, les médias, l’hôtellerie et les loisirs, la pharmacie, les nouvelles technologies et l’énergie.
[1] https://www.unepfi.org/fileadmin/documents/pri_english.pdf
[2]LOI 2016-1691 du 9 décembre 2016
[3] LOI 2017-399 du 27 mars 2017
[4] LOI, 22 mai 2019 2019-486
[5] LOI du 22 août 2021 2021-1104
