Amnesty International appelle les tribunaux militaires annuler immdiatement les condamnations de six civils

Amnesty International demande aux tribunaux militaires d’annuler immédiatement les condamnations de six civils

Dans un communiqué publié par Amnesty International le jeudi 2 février 2023, le tribunal militaire tunisien “ Annuler immédiatement » Les dernières peines de prison prononcées contre quatre hommes politiques et six civils, dont un avocat, opposés au président Qais Saïd.

Selon Amna Guellali, directrice régionale adjointe du bureau MENA et Afrique du Nord d’Amnesty International, ces infractions “La dernière phase d’une longue histoire de procès de civils devant des tribunaux militaires sous le règne de Qais Saidet apporter la preuve que les tribunaux militaires tunisiens manquent d’indépendance au regard du droit international.

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Amnesty International a également insisté pour que les enquêtes et les procès des personnes impliquées soient confinés au cadre de la justice civile et que la compétence des tribunaux militaires en matière de crimes soit limitée aux cas de violations militaires par des soldats.

Par ailleurs, l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ratifié par la Tunisie stipule « le droit à un procès préalable.Un pouvoir judiciaire compétent, indépendant et impartial établi par la loiet interdit de poursuivre des personnes pour des infractions pour lesquelles elles ont été réglementées ou pour lesquelles elles ont été acquittées, sauf circonstances exceptionnelles.

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Amnesty International a rappelé qu’une cour d’appel militaire avait condamné les anciens députés Seïf Eddine Makhlouf, Maher Zid, Nidhal Saoudi et Mohamed Affes (membres de la Coalition Al Karama) à des peines de prison allant de cinq à quatorze mois pour les accusations portées en janvier.Violence contre un agent public et atteinte à l’ordre public » et « Menace contre un agent publicLors d’une altercation avec des policiers à l’aéroport de Tunis Carthage le 15 mars 2021.

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Amnesty International a également rappelé que les tribunaux civils avaient précédemment enquêté sur les six personnes impliquées dans l’incident de l’aéroport et condamné Seïf Eddine Makhlouf, Maher Zid et Mehdi Zagrouba.Violence contre un agent publicEt le 21 mars 2022, le tribunal de première instance de Tunis a condamné les prévenus à trois mois de prison avec sursis.

SH



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